Avis 20154146 Séance du 08/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Precy à sa demande de copie des délibérations du conseil municipal concernant la réalisation de travaux pour la circulation et le stationnement des personnes à mobilité réduite, et notamment la création de places de stationnement pour handicapés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Precy a informé la commission que le document sollicité avait été transmis au demandeur par courrier en date du 3 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.