Avis 20152827 Séance du 30/07/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de communication, par courriel, de l'ordre du jour des séances des commissions permanentes des 27 avril et 1er juin 2015. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président du conseil départemental de l'Hérault, estime que le document sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.