Avis 20152379 Séance du 18/06/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Basse-Normandie à sa demande de copie de l'avis émis par la Région de la Basse-Normandie ou la réponse à la lettre de consultation de Réseau ferré de France du 3 février 2014 relative au projet de fermeture du raccordement maritime de Granville. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional de Basse-Normandie a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué au demandeur par courrier en date du 28 mai 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.