Avis 20152240 Séance du 18/06/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Aveyron à sa demande de consultation des dossiers concernant les travaux du « Pont de Farou » et de la « Rocade sud variante 3b » situés à Villefranche-de-Rouergue. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du président du conseil départemental de l'Aveyron, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable.