Avis 20152034 Séance du 04/06/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vanves à sa demande de communication de tous les documents relatifs à la création, l'organisation, l'activité, les effectifs, la comptabilité et les rémunérations du service de la police municipale. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Vanves, estime que la demande de Monsieur X est trop imprécise pour lui permettre, ainsi qu'à l'administration, d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents.