Avis 20150771 Séance du 02/04/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cosne-Cours-sur-Loire à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dossier relatif à la retransmission de certains matchs de la coupe du monde de football 2014 ; 2) le contrat conclu avec l'association AFM-Téléthon relatif à l'organisation des « Guinguettes téléthon » ; 3) les arrêtés du maire se rapportant aux délégations des adjoints au maire ; 4) le règlement intérieur du conseil municipal ; 5) le contrat mentionné au paragraphe 2-1 du compte rendu de la commission des affaires culturelles du 9 septembre 2014. La commission, qui prend note de la réponse que lui a adressée le maire, mais n'a pu prendre connaissance des documents sollicités, considère que ceux-ci sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et, s'agissant des documents mentionnés aux points 3) et 4), sur le fondement des dispositions de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.