Avis 20150455 Séance du 05/03/2015

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie des audits réalisés sur l'unité d'hébergement d'urgence (UHU) de Marseille depuis 2008, notamment celui évoqué par Monsieur X, lors du conseil municipal du 7 février 2011, concernant l'association AICS. La commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de la transmission de la demande à l'une des autorités susceptibles de détenir ces documents, à savoir la direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône. Elle invite le maire de Marseille à transmettre également le présent avis.