Avis 20150258 Séance du 05/03/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Froissy à sa demande de copie des comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil municipal du 3 octobre et du 14 novembre 2014. La commission rappelle que ces documents sont communicables à toute personne qui le demande, en application de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Dans la mesure où il ressort de la réponse que le maire de Froissy a apportée à la commission que ces documents n'ont pas encore fait l'objet de la diffusion publique qu'il envisage - l'affichage réglementairement requis ne pouvant valoir diffusion publique - la commission émet un avis favorable à l'envoi à l'intéressée des copies qu'elle sollicite.