Avis 20150171 Séance du 19/02/2015

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crésantignes à sa demande de communication des deux courriers administratifs suivants : 1) la lettre de questionnement adressée par le maire, ou son adjoint, à la préfecture de l'Aube, relative à la demande d'insertion d'un droit de réponse dans le registre communal ; 2) la lettre de réponse de la préfecture. La commission, qui a pris connaissance des documents sollicités, à savoir le courrier adressé le 9 octobre 2014 par le maire de Crésantignes au préfet de l'Aube et la réponse de ce dernier en date du 4 novembre 2014, estime que ce sont des documents administratifs communicables à l'intéressé, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.