Avis 20144121 Séance du 27/11/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Jarménil à sa demande de communication de l'arrêté municipal justifiant la présence depuis environ 30 ans de deux panneaux « sens interdit, sauf riverains » placés à chacune des deux entrées du village. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Jarménil a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel du 3 novembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.