Avis 20143837 Séance du 30/10/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Arras à sa demande de communication, en sa qualité d'assureur de Madame XXX XXX, du document concernant la nature précise des travaux de réfection de l'escalier d'accès au parvis du centre administratif, effectués à la suite de l'accident dont elle a été victime. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Arras a informé la commission de ce qu'il ne lui était pas possible de communiquer ce document dans la mesure où les travaux de reprise de l'escalier, effectués en régie, ne permettaient pas de distinguer les travaux d'entretien courant des travaux de reprise. La commission estime que la circonstance que les travaux effectués sur le parvis du centre administratif aient compris outre des travaux de reprise, des travaux d'entretien rendant difficile, voire impossible, la distinction entre les deux types de travaux, ne fait pas obstacle à la communication du document administratif décrivant la nature des travaux entrepris sur ce parvis. Elle estime donc que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet ainsi un avis favorable.