Avis 20143558 Séance du 16/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu-de-Quercy à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les journaux communaux parus sous les numéros 131 (janvier 2013), 132 (juin 2013) et 135 (mai 2014) ; 2) la décision portant modification des façades du boulodrome en date du 19 juin 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montaigu-de-Quercy a informé la commission de ce qu'elle avait transmis à Monsieur XXX un exemplaire du journal communal n°135, ainsi que la copie de l'arrêté portant modification des façades du boulodrome. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. S'agissant des documents visés au point 1) et non communiqués, à savoir les exemplaires n°131 et 132 du journal municipal, la commission relève que Monsieur XXX n'a pas bénéficié de leur distribution dès lors qu'il ne réside pas sur le territoire communal. Elle estime qu'ils sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable sur ce point.