Avis 20143433 Séance du 02/10/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Avold à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le contrat d'assurance de la flotte automobile pour les années 2013 et 2014, précisant la liste des véhicules assurés ; 2) le document comptable retraçant les mouvements (entrées-sorties) du poste « Matériels de transports » pour l'année 2013 ; 3) le document de France Domaine relatif à l'évaluation de la valeur locative des locaux de la plateforme alternative d'innovation en santé (PAIS) pour les années 2013 et 2014 ; 4) le document de France Domaine relatif à l'évaluation de la valeur locative des anciens locaux de la Maison des jeunes et de la culture (MJC) pour les années 2013 et 2014 ; 5) le document de France Domaine relatif à l'évaluation de la valeur locative des nouveaux locaux de la « MJC » pour l'année 2014 ; 6) le livre de paie du 1er semestre 2013 et du 1er semestre 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Avold a indiqué avoir communiqué les documents demandés par un courrier en date du 17 septembre 2014 dont une copie était jointe à la réponse, à l'exception des documents demandés aux points 2) et 6) qui n'existent pas. La commission ne peut donc que déclarer la demande sans objet.