Avis 20143331 Séance du 02/10/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-lès-Béziers à sa demande de copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs inscrits, le nombre d'électeurs votants d'après la feuille d'émargement, le nombre de votes enregistrés par la machine à voter, le nombre de suffrages blancs ou nuls, le nombre du suffrages attribués à chaque candidat : 1) le procès-verbal centralisateur de l'élection des conseillers municipaux du 23 mars 2014 ; 2) le procès-verbal centralisateur de l'élection des conseillers municipaux du 30 mars 2014 ; 3) le procès-verbal centralisateur de l'élection des représentants français au Parlement européen de Strasbourg du 25 mai 2014. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.