Avis 20142831 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Wahlenheim à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les tarifs d'occupation de la salle des fêtes applicables le 20 mars 2014 ; 2) la date d'émission et le montant de l'ordre de recettes pour l'occupation de la salle des fêtes par la liste « Pour l'avenir de Wahlenheim ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Wahlenheim a informé la commission de ce que le document visé au point 1) a été transmis au demandeur par courrier du 25 juillet 2014 et que le document visé au point 2) de la demande n'existe pas dans la mesure où la liste « Pour l'avenir de Wahlenheim » n'a pas occupé la salle des fêtes pour faire une réunion publique. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.