Avis 20142557 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de communication par courriel, ou copie sur un cédérom ou un DVD, des documents suivants : 1) le rapport commandé à la société SECTRANS CP CONSEILS suivant la décision n° 1548 présentée au conseil municipal le 7 avril 2011 (mission de conseil et d'accompagnement sur les questions de sécurité) ; 2) les documents établissant le coût de l'audit pour produire le rapport précité ; 3) les documents établissant le coût détaillé du chantier relatif à la pose ou la mise à jour des caméras de vidéosurveillance, évoqué dans le journal Oxygène d'octobre 2013 ; 4) les documents établissant le coût de la maintenance du système de vidéosurveillance public d'Aulnay-sous-Bois. En l'absence de réponse du maire d'Aulnay-sous-Bois, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et, le cas échéant, s'agissant des pièces comptables de la commune, de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.