Avis 20142388 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 13 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut de génomique fonctionnelle (IGF) de Montpellier à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'IGF : 1) les statuts ; 2) le règlement intérieur ; 3) toute convention et/ou accord liant en matière de gestion des personnels l'université Montpellier-I et l'IGF. La commission estime que les documents administratifs sollicités, sous réserve qu'ils existent et, s'agissant du document visé au point 3), que l'administration soit en mesure de l'identifier, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, en l'absence de réponse du directeur de l'Institut, un avis favorable.