Avis 20141793 Séance du 05/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2014, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) les trois délibérations votées aux points 5, 16 et 17 de l'ordre du jour du comité syndical du 3 février 2014 ; 2) le document intitulé « débat d'orientations budgétaires 2014 » adopté lors du conseil syndical du 21 février 2014. La commission, qui a pu consulter les documents demandés au point 1), estime que ces documents administratifs, tout comme celui demandé au point 2), sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L5211-46 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.