Avis 20141786 Séance du 22/05/2014

Monsieur XXX XXX pour l'association « Les XXX de XXX » a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2014, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil d'agglomération du 22 mai 2012 : 1) le procès-verbal intégral ; 2) le verbatim (la retranscription écrite) ou l'enregistrement des débats, en particulier les éléments relatifs à la délibération référencée 220512-n°32 (« motion sur le schéma directeur du RER A »). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération a informé la commission de ce que les documents sollicités avaient été transmis au demandeur par courrier du 16 mai 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.