Avis 20141555 Séance du 13/05/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Loire à sa demande de communication de son dossier de placement de l'aide sociale à l'enfance, sachant qu'elle est née le 17 avril 1974 sous le nom de XXX XXX, et placée avec ses deux frères au foyer St-Genest-Lerpt (42) le 4 décembre 1980. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général de la Loire a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'a pu être retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.