Avis 20140672 Séance du 13/03/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2014, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Genevois à sa demande de communication du compte rendu intégral de son entretien professionnel d'évaluation du 13 décembre 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes du Genevois a informé la commission de ce que le document sollicité a été remis en main propre à l'intéressé le 13 février 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.