Avis 20140475 Séance du 27/02/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Rigny-Ussé à sa demande de communication d’une copie du diaporama présentant le « plan de sécurisation » du bourg. Après avoir pris connaissance de la réponse de l'administration, la commission estime que le document demandé, qui constitue un schéma d'aménagement de la traversée du bourg, ne présente plus un caractère préparatoire dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que le principe de la réalisation de ce projet d'aménagement a été arrêté par la commune de Rigny-Ussé. A cet égard, la circonstance que la commune n'ait pas encore la complète maîtrise foncière de l'une des tranches du projet pour laquelle aucun marché de travaux n'a donc été lancé ne saurait faire regarder ce document comme préparatoire. La commission considère que le document demandé est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.