Avis 20135276 Séance du 30/01/2014

Monsieur X. D'X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France à sa demande de copie de l'ensemble des plans des travaux de voirie réalisés en septembre 2010, à proximité du CNIT, à La Défense, avenue de la Division Leclerc à Courbevoie. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.