Avis 20134978 Séance du 19/12/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de la Villeneuve-sous-Thury à sa demande de copie des délibérations du conseil municipal relatives au deuxième caveau provisoire ouvert en février 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Villeneuve-sous-Thury a informé la commission de l'inexistence du document demandé dès lors que ce deuxième caveau provisoire n'existe pas et que le conseil municipal n'a pas eu à délibérer sur ce sujet. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.