Avis 20134395 Séance du 21/11/2013

Maître XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le vice-président du Conseil d'Etat à sa demande de communication de la liste des membres des sections des finances et sociale depuis 2003. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le vice-président du Conseil d'Etat a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier en date du 29 octobre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.