Avis 20134039 Séance du 06/06/2013

Madame XXX de XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Ravenel à sa demande de copie, transmise par courriel, de la liste électorale telle qu'arrêtée après l'établissement du tableau du 28 février 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Ravenel a informé la commission que le document demandé avait été transmis par courriel le 6 mai 2013 à l'intéressée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.