Avis 20134009 Séance du 24/10/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le vice-président du Conseil d'Etat à sa demande tendant à obtenir la communication d'une copie de la liste complète des membres du Conseil d'Etat, précisant, pour chacun de ces membres, le nom, le prénom, le grade (auditeur, maître des requêtes...) et la date ou l'année d'entrée au Conseil d'Etat. La commission estime que le document sollicité est un document administratif qui est communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le vice-président du Conseil d'Etat a informé la commission de ce que le document demandé avait été transmis à Madame XXX par courrier du 15 octobre 2013. Toutefois, celle-ci a indiqué que la copie du document qui lui avait été transmis était illisible. La commission émet, dans ces conditions, un avis favorable à la demande et prend note de l'intention du Conseil d'Etat d'y répondre favorablement. Elle l'invite à adresser à Madame XXX une nouvelle copie du document sollicité qui soit d'une meilleure qualité.