Avis 20133424 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 21 août 2013, à la suite du refus opposé par le préfet du Var à sa demande de communication d'une copie des comptes de liquidation de l'association syndicale autorisée (ASA) dénommée « XXX XXX du Loup XXX » à Sainte-Maxime, dissoute par arrêté préfectoral en date du 21 juin 2011. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Var a informé la commission de ce qu'il avait transmis le document sollicité à M. XXX par courrier en date du 13 septembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.