Avis 20132057 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie des pièces suivantes de son dossier de demandeur d'emploi de l'agence Pôle emploi de Châlons-en-Champagne : 1) la grille retraçant ses changements de catégorie ; 2) la grille des courriers émis par Pôle Emploi à son intention, et toute information sur les modalités d'envoi de ces courriers (courrier postal ou courriel). La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à l'intéressé. En réponse à la demande adressée au directeur général de Pôle Emploi, le directeur régional de Pôle Emploi Champagne-Ardennes a informé la commission que, par courrier du 12 avril 2013, le directeur d'agence Pôle Emploi de Châlons en Champagne a adressé au demandeur son "historique de demandeur d'emploi", récapitulant ses inscriptions sur la liste des demandeurs d'emploi et ses changements de catégorie, ainsi que la grille des courriers diffusés, la grille des entretiens professionnels et l'ensemble des conclusions d'entretien. Si le demandeur a fait valoir auprès de la commission que la grille des changements de catégorie restait absente de cette transmission, la commission estime que l'historique transmis correspond à ce document. Elle constate que la demande est ainsi devenue sans objet en ce qui concerne le point 1). S'agissant du point 2), le demandeur a indiqué à la commission que la grille des entretiens professionnels mentionnait certains courriers non répertoriés dans la grille des courriers diffusés, mais qu'il n'avait pas reçu les pages 4/5 et 5/5 de cette grille des entretiens professionnels. La commission émet par suite un avis favorable à l'envoi par Pôle Emploi des pages manquantes.