Avis 20131984 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de la Villeneuve-sous-Thury à sa demande de copie de toutes les délibérations du conseil municipal relatives à la salle des fêtes ou salle communale située 29 rue Bordet à La Villeneuve-sous-Thury. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Villeneuve-sous-Thury a informé la commission, par courriel du 25 avril 2013, que, malgré les recherches entreprises, aucune délibération relative à la salle des fêtes n'avait pu être retrouvée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis, qui porte sur des documents inexistants.