Avis 20131741 Séance du 04/07/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juin 2013, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France à sa demande de communication, par voie électronique et sans frais, de l'ensemble des documents préparatoires et décisoires, émis par le STIF et/ou la SNCF, relatifs à : 1) l'instauration de trains à 0 h 23 et 1 h 03 au départ de Paris en semaine, sur l'axe Paris-Mantes-la-Jolie par Poissy de la ligne J, et l'absence de modification en conséquence des horaires des bus de nuit assurant la liaison entre Paris Saint-Lazare et les gares de Meulan-Hardricourt à Mantes-la-Jolie ; 2) l'application du service des samedis le vendredi 10 mai 2013 sur les lignes L et J. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.