Avis 20131737 Séance du 25/04/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2013, à la suite du refus opposé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie des documents suivants concernant l'Université d'Évry - Val d'Essonne : 1) les arrêtés de nomination des secrétaires généraux de cette université depuis le 1er janvier 2007 ; 2) la lettre en date du 3 août 2012 « autorisant » cet établissement public d'enseignement supérieur à « se priver de secrétaire général ». La commission, qui a pris connaissance de la réponse de la ministre, comprend qu'il n'existe pas, en l'état, de document correspondant à celui visé au second point de la demande, mais que celle-ci peut être interprétée comme portant sur le courrier daté du même jour, relatif à la nomination du directeur général des services de l'Université. Elle estime que ce document, ainsi que les arrêtés de nomination des secrétaires généraux visés au point 1), sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention manifestée par l'administration de procéder, prochainement, à leur communication.