Avis 20130773 Séance du 20/06/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Gers à sa demande de copie de l'arrêté portant permission de voirie délivré en 2013 à la commune de Bezolles pour les travaux de réfection de l'aqueduc au droit de l'intersection de la voie communale n° 21 et de la route départementale n° 112. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général du Gers a informé la commission de ce que le document sollicité avait été transmis au demandeur par courrier du 11 juin 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.