Avis 20124042 Séance du 22/11/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Palavas-les-Flots à sa demande de communication sur support informatique de la liste électorale de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Palavas-les-Flots a informé la commission de ce qu'il avait transmis à M. XXX le 22 octobre 2012 la liste électorale de la commune. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.