Avis 20063572 Séance du 14/09/2006

Monsieur G. (association Petite Ceinture Grand Paris) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2006, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des plans des galeries souterraines aménagées sous la plateforme du Tramway des maréchaux pour implantation de canalisations hydrauliques du réseau SAGEP reconstruites sans déplacement. La commission considère que la communication de ce document serait susceptible de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes, en méconnaissance des dispositions du I de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet en conséquence un avis défavorable à la demande.