Avis 20062311 Séance du 08/06/2006

Monsieur F. P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2006, à la suite du refus opposé par le maire de Marcoussis à sa demande de copie sur support informatique, de la liste de recensement mentionnant les personnes ayant atteint l'âge de 16 ans au cours de l'année 2005 et pendant le 1er trimestre 2006. La commission relève que les listes de recensement comportent des informations touchant à la vie privée des habitants de la commune, tels que leur nom, adresse, âge. Partant, elle estime que les dispositions du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, relatives au secret de la vie privée et des dossiers personnels s'opposent à la communication des listes communales de recensement à des personnes qui n'y figurent pas. La commission émet donc un avis défavorable à la communication du document précité.