Conseil 20053110 Séance du 21/07/2005

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2005 votre demande de conseil relative au caractère consultable par Monsieur M. D., du fichier électoral de la commune afin d'obtenir l'adresse de M. et Mme T. M., parents de J.-B., acteur du film Les Choristes. La commission a rappelé que les listes électorales sont des documents administratifs communicables de plein droit et dans leur intégralité aux électeurs, aux candidats et aux partis ou groupements politiques, en application de l'article L.28 du code électoral. En conséquence, la commission a estimé qu'il ne vous était pas possible de vous opposer à cette consultation, dès lors que le demandeur a la qualité d'électeur.