Avis 20021527 Séance du 11/04/2002
- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier au site ferroviaire de Villeneuve Saint-Georges.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 11 avril 2002 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur H. (Les Amis de la Terre du Val de Seine), par vous-même, de la copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier au site ferroviaire de Villeneuve-Saint-Georges.
Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.