Conseil 20011437 Séance du 05/04/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 avril 2001 votre demande de conseil relative au caractère abusif des demandes de Monsieur V. qui demande la consultation et la délivrance de copies intégrales et certifiées conformes de nombreux documents administratifs dont certains datent de 1850, alors que la commune ne compte que 109 habitants et que la secrétaire de mairie n'effectue que 11 heures hebdomadaires. La Commission a en effet estimé cette demande abusive compte tenu de son ampleur et de sa généralité. Il est clair que la satisfaction de cette demande serait de nature à entraver le bon fonctionnement du service public.