Avis 20001914 Séance du 11/05/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 11 mai 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur B. / Association entre Beal et Chavanon, par vous-même, des statuts du SIVU Messeix-Savennes (pour la gestion du plan d'eau). Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. La commission a bien noté que vous ne vous opposiez pas à la consultation des statuts sur place par le demandeur, mais vous rappelle que s'il n'accepte pas de se déplacer, vous devez, aux frais du requérant, lui en faire parvenir une copie.