Avis 20000557 Séance du 03/02/2000
- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la consolidation de la falaise des Basques au droit de la copropriété L'Ermitage.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 3 février 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Maître B., par vous-même, de la copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la consolidation de la falaise des Basques au droit de la copropriété L'Ermitage.
Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978.