Avis 20000220 Séance du 20/01/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 20 janvier 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur B., par vous-même, du budget de l'institut franco-japonais au titre des cinq dernières années. La commission a considéré que l'intitut franco-japonais de Tokyo devrait être regardé, eu égard aux liens qui l'unissent au ministère des affaires étrangères, comme un organisme soumis aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978. Elle en a déduit que les documents demandés présentent le caractère de documents administratifs communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978.