Recherche - CADA

Hospitalière Discipline Travail Et Emploi

Avis 20165161
Centre hospitalier de Haguenau

Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Discipline
Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Discipline
Avis 20153044
Centre hospitalier de Versailles

Communication des documents suivants ayant trait à la décision de révocation prise à l'encontre...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Hospitalière
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) son entier dossier...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé Conditions de travail Discipline
Avis 20173796
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension de fonctions de son client en...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20182212
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication, en version dématérialisée, du document mettant en cause sa cliente, déposé par le...

20/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Discipline
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix

Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline
Avis 20192924
Centre hospitalier d'Agen - Nérac

Communication du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 11 juillet 2019, à...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20193227
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication de la copie du dossier disciplinaire de sa cliente à l'encontre de laquelle a été...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20212112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)

Communication, à la suite de la décision du 23 décembre 2020 prise à l'encontre de sa cliente...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Discipline
Avis 20210684
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication de la copie numérique, sur clé USB, des dépositions, anonymisées, des témoins...

25/03/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20214104
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan

Communication du courrier de Monsieur X, X, en date du 2 février 2021, par lequel il se serait...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline Carrière