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Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
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Avis 20153260
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé au Docteur X, médecin...
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Conseil 20153261
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Caractère communicable à Maître X, conseil de Monsieur X, professeur au lycée professionnel X de...
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Avis 20153269
Université Savoie Mont Blanc
Communication des documents suivant :
1) le dossier envoyé en août 2012 par le directeur du...
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Avis 20153278
Communauté d'agglomération du Choletais
Communication d'une copie de son dossier médical transmis au comité médical départemental de...
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Avis 20153281
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)
Consultation de l'ensemble des documents afférents à la procédure disciplinaire le concernant...
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Avis 20153284
Mairie de Paris
Communication des calendriers de travail et des plannings la concernant, pour la période de mai...
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Avis 20153296
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Communication d'une copie du procès-verbal en date du 13 mai 2015 dressé par le jury à l'issue...
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Avis 20153306
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de la séance de la Commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...
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Avis 20153314
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal n°...
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Avis 20153316
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance de la commission ayant examiné...
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Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
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Avis 20153331
Mairie de Paris
Communication, par courriel, des procès-verbaux des séances de la commission administrative...
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Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...
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Avis 20153343
Syndicat intercommunal à vocation unique d'Auriac Cambiac la Salvetat (SIVU 31)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité technique placé auprès du Centre de...
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Avis 20153369
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents suivants relatifs à sa candidature à la mutation sur le poste de...
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Avis 20153373
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Communication, à elle-même ou au docteur X qu'elle a désigné, d'une copie de son entier dossier...
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Avis 20153374
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création d'un poste...
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Avis 20153375
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des procès-verbaux d'audition de Madame X et de Madame X relatifs au redressement notifié...