Avis 20153281 Séance du 17/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à sa demande de consultation de l'ensemble des documents afférents à la procédure disciplinaire le concernant qui s'est conclue par un arrêté du maire de Saint-Etienne du 7 avril 2015, notamment les pièces transmises par la mairie de Saint-Etienne et le compte rendu des débats. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a informé la commission qu'il a, par courrier recommandé en date du 31 juillet 2015, invité le demandeur à consulter son dossier et à emporter copie des éléments qu’il aura sélectionnés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.