Recherche - CADA

31/03/2019 Carrière Territoriale Travail Et Emploi Délégué

Avis 20182171
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire A du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20183299
Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois (OPH 93)

Copie des délibérations relatives à : 1) la prime de fin d'année ; 2) la mise en place de la...

31/03/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) la ou les délibérations créant...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183846
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184044
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie de l'ensemble des arrêtés des différents brevets nationaux de sécurité et de sauvetage...

31/03/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184399
Mairie de Bagneaux-sur-Loing

Communication, par voie électronique ou au format papier, des documents suivants, relatifs à...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20184421
Communauté de communes Picardie des Châteaux

Communication de l'enquête administrative interne dont elle a fait l'objet diligentée en juillet...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184947
Mairie de Dreux

Communication des fiches de poste suivantes : 1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière