Recherche - CADA

22/09/2016 Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20163456
Mairie de Pontault-Combault

Consultation de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163621
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat X, de la liste des agents promus...

22/09/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163644
Ministère de la justice

Communication de l'avis de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers...

22/09/2016 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163327
Mairie de Terre-de-Haut

Communication de son dossier administratif individuel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163342
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

22/09/2016 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163249
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)

Communication du tableau de récupération des astreintes 2012, 2013, 2014 et 2015.

22/09/2016 Sans objet / Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20163277
Université de Poitiers

Communication des documents suivants : 1) ses emplois du temps personnels successifs ainsi que...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière Discipline
Avis 20163581
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de son entier dossier médical professionnel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20162158
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

22/09/2016 Favorable / Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Retraite
Avis 20162211
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

22/09/2016 Favorable / Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Retraite
Avis 20163281
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20163304
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, notamment les pièces...

22/09/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20163410
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication du rapport de la société d'assistance au pilotage dans le projet de réorganisation...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'extrait du compte rendu de la commission...

22/09/2016 Favorable Sans objet / Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163494
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)

Copie des courriers des parents d'élèves le mettant gravement en cause et auxquels fait...

22/09/2016 Défavorable / Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20163498
Orange Groupe

Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20163504
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 «...

22/09/2016 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20163576
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants relatifs au recrutement, à compter de la rentrée 2016, de...

22/09/2016 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162636
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants concernant l'avancement au grade d'adjoint des cadres hospitaliers...

22/09/2016 Défavorable / Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163523
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) son taux d'incapacité permanente...

22/09/2016 Favorable Incompétence / Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires