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Conseil 20202040
Communauté de communes Bléré Val de Cher
Caractère communicable, à un élu communal ou intercommunal, des fichiers sources (modifiables)...
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Avis 20191406
Ministère de l'Intérieur
Demande au directeur général des étrangers en France des mises en ligne suivantes, en...
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Conseil 20182814
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Caractère communicable de la liste des demandes de réutilisation traitées afin qu'elles soient...
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Conseil 20171741
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix
Caractère réutilisable par le président de l'EPCI et un opérateur privé conventionné des listes...
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Conseil 20170652
Préfecture de la Manche
Régularité de la publication, sur le site internet de l'association X, de l'intégralité des...
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Conseil 20161174
Syndicat Mixte Canigó Grand Site
Régime de réutilisation applicable aux fonds iconographiques et témoignages oraux recueillis...
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Conseil 20160599
Mairie de Dieulefit
Caractère communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation et l’entretien de...
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Avis 20154412
GIE SESAM-Vitale
Communication des clés de déchiffrement destinées à chiffrer et déchiffrer les codes des...
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Conseil 20141989
Institut de veille sanitaire (INVS)
1) l'étendue des obligations de l'Institut relatives à la mise à disposition des données de...
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Avis 20142228
Syndicat des pharmaciens du Maine-et-Loire
Communication régulière, à des fins de réutilisation dans le cadre de l'établissement d'une...
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Avis 20142229
Syndicat des pharmaciens des Alpes-Maritimes
Communication régulière, à des fins de réutilisation dans le cadre de l'établissement d'une...
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Avis 20141973
Syndicat des pharmaciens de l'Oise
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
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Avis 20141829
Syndicat des pharmaciens de la Haute-Garonne
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
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Conseil 20141831
Mairie de Valence
Caractère communicable et conditions de réutilisations, par la société ADD et associés, étude...
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Avis 20141513
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication de la liste des données « Etablissements de soins Améli direct », dans un format...
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Conseil 20141480
Mairie de Gandrange
Régime de communication et de réutilisation des comptes de gestion de la ville et notamment de...
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Avis 20133269
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, au format électronique, de l'intégralité de la base de données constituée par...
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Conseil 20133281
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Caractère communicable, au format électronique, et possibilité de réutilisation, de la base de...
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Avis 20132138
Tutor SA
Communication aux fins de réutilisation des documents suivants, relatifs à l'exploitation des...
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Avis 20132558
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication du procès-verbal du conseil d'administration de l'Institut national de la...