-
Avis 20184567
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...
-
Avis 20184595
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...
-
Avis 20184600
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret portant acquisition de la nationalité française de sa mère, Madame X.
-
Avis 20184618
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive de nationalité française souscrite par feu son grand-père.
-
Avis 20184622
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la notification de l'arrêté n° 2017-53 prononcé le 27 septembre 2017 à...
-
Avis 20184655
Ministère de la Justice
Copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la...
-
Avis 20184676
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'entier dossier administratif...
-
Avis 20184688
Ministère des Armées
Communication de l'avis sous réserve, le concernant, rendu par la direction du renseignement et...
-
Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...
-
Avis 20184702
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa du fils de son client déposée au titre de la...
-
Avis 20184866
Préfecture de l'Isère
Communication du compte rendu afférent à l'enquête de communauté de vie dont a fait l'objet son client.
-
Avis 20186190
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
-
Avis 20190031
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) la copie du carnet de bord concernant le TRM 2000...
-
Avis 20190053
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du cerfa n°14011*02 du 1er février 2012 relatif à la déclaration de perte de sa...
-
Avis 20190095
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son...
-
Avis 20190265
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des documents comptables des exercices 2016 et 2017 de la fondation d'entreprise X.
-
Avis 20190267
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la décision 48 SI par laquelle...
-
Avis 20190276
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...
-
Avis 20190844
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente incarcérée au...
-
Avis 20184469
Mairie d'Angers
Communication du rapport écrit, prévu par l'article 10 du décret n° 2016-1861du 23 décembre 2016...