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Avis 20174374
Mairie de Wavrin
Communication par courriel de la liste électorale de la commune, alors que le maire ne la...
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Avis 20173517
Mairie de Puttelange-aux-Lacs
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants,...
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Conseil 20183589
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Possibilité d'encadrer le mode d'accès et de consultation des documents administratifs demandés...
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Avis 20184584
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20185249
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Conseil 20185651
Mairie de Baillargues
Caractère communicable, en support papier ou en version numérique au format pdf ou xmI et non...
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Avis 20181306
Préfecture du Doubs
Copie et non consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations de la...
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Avis 20176095
Mairie de Cadaujac
Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, de l'intégralité du...
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Avis 20180014
Mairie de Verthemex
Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, du rapport de...
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Avis 20180102
Direction générale des patrimoines
Reproduction, et non uniquement consultation par dérogation aux délais fixés par l'article...
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Conseil 20180223
Mairie de Vénissieux
Caractère consultable et modalités de consultation de pièces volumineuses, sachant qu'elles ont...
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Avis 20180231
Mairie de Loches
Consultation sur place, sans facturation des copies effectuées par l'administration en vue de...
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Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...
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Avis 20180257
Mairie de L'Isle-d'Espagnac
Copie, et non uniquement consultation comme le propose l'administration, du rapport de...
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Avis 20180275
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Mésange, Mélèze, Omphale 2010...
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Avis 20180276
Ministère de l'économie et des finances
Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Saphir, Mésange et Opale :
1)...
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Avis 20180468
Ministère de la Justice
Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...
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Avis 20180578
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne des documents suivants concernant le modèle Myriade :
1) le code source...
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Avis 20190238
Université de Lorraine
Copie du dossier administratif de sa cliente qui ne peut pas se déplacer pour raison médicale,...
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Avis 20190379
Mairie du Lavandou
Copie à ses frais au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie, de l'ensemble du...